En direct

Urbanisme - Une commune peut-elle instaurer un droit de préemption urbain sur des périmètres bâtis situés en zone naturelle de la carte communale?
Carte communale - © © Commune de Villers-Franqueux
Réponse ministérielle

Urbanisme - Une commune peut-elle instaurer un droit de préemption urbain sur des périmètres bâtis situés en zone naturelle de la carte communale?

le 22/10/2021  |  PréemptionFrance Document d'urbanismeCarte communale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Préemption
France
Document d'urbanisme
Carte communale
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

 

 

La procédure applicable au droit de préemption urbain (DPU) est rigoureusement encadrée par les articles L. 211-1 et suivants du [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil