En direct

Une commune bretonne cède des terrains pour favoriser son développement économique
L'aber Benoit n'appartient plus à la commune de Plouvien - © © agence de développement du pays des Abers

Une commune bretonne cède des terrains pour favoriser son développement économique

nathalie bougeard |  le 24/01/2013  |  AménagementConjonctureFinistèreArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Aménagement
Conjoncture
Finistère
Architecture
Valider

Pour ne plus être assujettie à la loi Littoral, Plouvien souhaite donner une trentaine d’hectares à une commune limitrophe.

C’est à l’unanimité que les conseillers municipaux de cette commune finistérienne ont voté le 23 janvier la cession de leur accès à la mer. « Alors que Plouvien n’a ni plage ni un seul kilomètre de côte, elle est considérée comme commune littorale en raison de ses terrains qui bordent l’aber Benoît  (1) », explique Christian Calvez, maire sans étiquette de cette commune de 3 800 habitants. « Il n’est pas possible de sanctuariser à ce point un territoire, d’y empêcher le développement économique », poursuit l’élu.

Deux événements récents sont à l’origine de sa démarche : le 27 décembre dernier, Christian Calvez préfère retirer le permis accordé en avril 2011 pour la construction d’une importante chaufferie bois à la Sill, entreprise agro-alimentaire de 750 salariés, dont 260 à Plouvien. Démarrés à l’automne 2012, les travaux de ce bâtiment étaient en effet menacés d’interruption par l’examen d’un référé déposé par un riverain. A côté de l’usine, le terrain concerné en est séparé par une route communale, ce qui contrevient à l’exigence de continuide la loi Littoral. « Les projets de la Sill devraient conduire à la création d’une soixantaine d’emplois », argumente l’élu. Et d’ajouter : « Pour autant, décider d’amputer notre territoire a été une décision psychologiquement difficile ».

Huit éoliennes menacées

De plus, les huit éoliennes qui fonctionnent depuis 2008 sont menacées par une décision du Conseil d’Etat du 14 novembre dernier. Implanté à 2,5 kilomètres du bourg, le parc a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, au motif d’une étude d’impact insuffisante. « En fait, les magistrats n’ont pas retenu ce grief mais ont considéré les éoliennes comme une opération d’urbanisation et que par conséquent, elles auraient dû être érigées dans le prolongement du bourg. Soit, une contradiction avec la loi du 12 juillet 2010 qui impose une distance minimale de 500 mètres entre un parc éolien et les habitations les plus proches », regrette Christian Calvez. Quoiqu’il en soit, aujourd’hui, leur démantèlement est donc juridiquement possible.

Reste maintenant au conseil municipal de Tréglonou à se prononcer : le vote aura lieu le 28 janvier et la cession prévoit que toutes les dépenses induites par le transfert seront prises en charge par Plouvien et que pendant une période de 20 ans après le transfert, les travaux d’entretien ou de rénovation des portions de voies communales ou des sentiers piétons concernés continuent à être assurés par Plouvien.

Si le vote est positif, le préfet du Finistère devra donc lancer une enquête publique dans chaque communecomme le prévoit l’article L. 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

(1)   Vallée envahie par la mer

Commentaires

Une commune bretonne cède des terrains pour favoriser son développement économique

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur