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Jurisprudence

Une collectivité territoriale peut être attributaire d'un marché public

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 13/09/2019  |  France Marchés publicsCollectivités locales

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Un département a attribué, à un autre département, un marché public en vue de la réalisation de travaux de dragage d'un [...]

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