Commande publique

Une clause « Molière » entraîne la suspension d’un contrat de près de 400 M€ pour Veolia

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE - Jurisprudence - Qualité de l'eau - eau potable

La cour administrative d’appel de Paris a suspendu mardi 13 mars l’attribution à Veolia d’un contrat de 397 millions d’euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), précédemment exploitée par son concurrent Suez.

Veolia avait été sélectionné en septembre 2017 par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) pour l’exploitation et la maintenance de l’usine d’épuration de Valenton (Val-de-Marne), deuxième plus grande usine d’Europe, avec une capacité de 600 000 m3 par jour. Un marché de 12 ans d’un montant de 397 millions d’euros.

Mais le 30 novembre dernier, le préfet de la région d’Ile-de-France déposait une requête afin de demander à la justice de suspendre la décision d’attribution de ce marché. Ce que la cour administrative d’appel de Paris a fait mardi 13 mars. La raison : plusieurs articles du cahier des charges, dont « une prétendue clause Molière », selon Veolia, qui auraient pu conduire à l’exclusion de la participation à l’appel d’offres de candidats étrangers.

L’article 8.5 du règlement de la consultation précisait notamment que, « la langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement. » La juridiction d’appel considère que cet article est de nature à créer un doute sérieux sur la validité du contrat, notamment au regard des libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Plainte contre X

 

« Comme le tribunal administratif de Paris en novembre dernier, nous pensons qu’il n’en est rien et que cette consultation était largement ouverte à tout opérateur véritablement intéressé. C’est ce que nous ferons juger par le Conseil d’Etat dans les prochains mois », a affirmé Veolia. 

L’attribution de ce contrat, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, fait parallèlement l’objet d’une plainte contre X pour favoritisme, qui a été déposée auprès du parquet national financier début mars par l’Association pour le contrat mondial de l’eau (Acme) et le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc). Le Fricc avait notamment dénoncé une offre de Veolia 10% plus chère que celle du précédent opérateur de l’usine, Suez, un écart qui finira par se répercuter sur la facture des usagers.

 

 

 

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