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« Une clause dérogatoire au CCAG travaux facilite les relations »

Propos recueillis par Bénédicte Rallu |  le 15/11/2013  |  RéglementationCommande publiqueHauts-de-Seine

Indemnisation des ajournements de chantier -

Depuis cette année, l’établissement public d’aménagement de La Défense (Epadesa), dans les Hauts-de-Seine, inclut dans ses marchés une clause d’indemnisation pour les ajournements de chantier. Elle déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux et facilite la gestion de ces questions avec les entreprises. Les tarifs sont fixés dès le début du contrat. Explications du chargé des achats.

Pourquoi cette clause ?

La procédure prévue par le CCAG travaux pour les ajournements de chantier est lourde : multiplicité des intervenants, prix provisoires, avenants, risque [...]

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