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Une circulaire sur les accords égalité femme-homme

Caroline Gitton |  le 02/12/2011  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Droit social -

Le compte à rebours a commencé. Les entreprises d’au moins 50 salariés n’ont plus qu’un mois pour conclure un accord ou arrêter un plan d’action sur l’égalité femme-homme. Sous peine d’être redevables d’une pénalité égale, au plus, à 1 % de leur masse salariale. Or, comme le souligne le ministère du Travail dans une circulaire du 28 octobre (publiée dans les « Textes officiels » du numéro du 18 novembre), l’existence d’un accord de branche sur le sujet - comme c’est le cas dans le BTP - n’exonère pas l’entreprise de mener une négociation, contrairement aux obligations, sur la pénibilité et sur l’emploi des seniors.

Se doter d’objectifs de progression

La circulaire précise en outre la grille d’analyse qui sera utilisée par l’inspecteur du travail lors du contrôle du contenu de l’accord ou du plan. Les accords ou plans doivent retenir au moins deux domaines d’action pour les entreprises d’au plus 299 salariés, et trois pour celles qui dépassent cet effectif, parmi la liste suivante : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération et équilibre vie privée-vie professionnelle. A l’entreprise de mobiliser les leviers les plus pertinents en fonction de sa propre situation. Pour chaque domaine choisi, les accords ou plans doivent fixer des objectifs de progression et programmer des actions pour les atteindre. Il s’agit aussi de se doter d’indicateurs chiffrés pour suivre ces actions et mesurer la réalisation des objectifs. Les entreprises doivent se préparer à un contrôle strict : qu’un domaine d’action manque, qu’un indicateur soit non renseigné, ou encore qu’une action soit indiquée sans objectifs de progression, et l’accord sera jugé insuffisant.

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