Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social
Maîtres d'ouvrage et organisations patronales unissent leurs forces face à la flambée des prix des matériaux de construction. - © ©romul014 - stock.adobe.com

Crise des matériaux : une charte pour « réussir à atteindre » l'objectif de production de logement social

Cyril Peter |  le 14/06/2021  |  France Groupe Action LogementCDC HabitatFFBCapeb

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Action Logement, CDC Habitat, la Capeb et la FFB signent une charte qui liste les différents leviers à actionner pour faire face à la montée des prix des matériaux de construction.

Cap maintenu, malgré la tempête. A la veille d’une réunion à Bercy sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP entre Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Action Logement, CDC Habitat, la Capeb et la FFB assurent que toutes les solutions pour faire face à la flambée des prix des matériaux de construction sont sur la table.

Objectif : « réussir à atteindre » les 250 000 nouveaux logements sociaux agréés en 2021 et 2022, « après une phase de recul tendanciel et une chute spectaculaire en 2020 (90 000 logements) », annoncent-ils ce lundi 14 juin.

Pour y parvenir, les deux maîtres d’ouvrage et les deux organisations patronales, qui représentent plus de 600 000 entreprises, majoritairement artisanales, vont s’appuyer sur une charte cosignée. « En cohérence avec les récentes recommandations du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance en matière de marchés publics », le document de cinq pages « fixe des préconisations et des bonnes pratiques contractuelles, tout en respectant les préoccupations de l’ensemble des parties », lit-on dans le communiqué de presse commun.

Respecter le Code de la commande publique

Alors que la plupart des marchés de logements sociaux, « signés à prix fermes, non actualisables ni révisables », prévoient des pénalités de retard qui pourraient peser sur la construction de logements, Action Logement et CDC Habitat s’engagent ainsi à « préserver l’appareil productif des TPE et PME locales ».

Cela passe notamment par « l’instauration d’une clause permettant aux parties de se rencontrer aux fins de réexamen des conditions stipulées, lorsque celles-ci sont susceptibles d’être affectées par une augmentation anormale des prix ou par des ruptures d’approvisionnement concernant les matériaux ou équipements de construction conséquences de désordres nationaux ou internationaux », lit-on dans la charte.

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En outre, les maîtres d’ouvrage s’engagent à stipuler, selon les marchés, des clauses d’actualisation de prix et de révision de prix.

Cela tombe bien, c’est prévu par l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique : « Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13. »

Les fournisseurs sonnent l'alerte

Du côté de la Capeb et de la FFB, rien de révolutionnaire non plus. Les syndicats patronaux promettent d’organiser « des réunions de concertation en cas d’alertes par les fournisseurs sur l’augmentation des prix et sur des ruptures d’approvisionnement » ou encore de mobiliser davantage leurs adhérents « face aux exigences d’une production verte et de la massification de la rénovation thermique de logements ».

Un comité dédié se réunira chaque semestre, au niveau régional, pour veiller au respect de la charte. Les premiers rendez-vous n'ont pas encore été fixés.

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