En direct

Une charte pour fluidifier les chantiers ferroviaires
De gauche à droite : Hubert du Mesnil (président-directeur général de RFF), Patrick Bernasconi (président de la FNTP) et Philippe Imbert (président du SETVF). - © © DR

Une charte pour fluidifier les chantiers ferroviaires

Sophie d’Auzon |  le 01/03/2012  |  Travaux sans tranchéeFrance entièreTransports mécaniques

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Transports
Travaux sans tranchée
France entière
Transports mécaniques
Valider

Une charte de bonnes pratiques accompagnée d’un guide d’application a été signée le 29 février par la Fédération nationale des travaux publics, le Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées et Réseau ferré de France. Objectif : assurer entre eux une meilleure collaboration tout au long des chantiers.

RFF, second investisseur public de France, s’est engagé mercredi 29 février avec les représentants des entreprises de travaux, la FNTP et le SETVF,  dans une « démarche de progrès partagée pour améliorer la gestion contractuelle des marchés relatifs à ses opérations d’investissement. » Cette charte de bonnes pratiques a vocation à couvrir un nombre considérable de marchés, dans la mesure où RFF pilote un vaste plan de modernisation du réseau ferroviaire (13 milliards d’euros sur la période 2008-2015).

Les signataires ont adopté sept bonnes pratiques, qu’un guide d’application commente en annexe de la charte :

- « Assurer le règlement des travaux notifiés au fur et à mesure de leur réalisation » : il s’agira notamment de favoriser la concertation entre entreprises et maîtres d’œuvre avant l’émission des situations mensuelles et de standardiser les pièces justificatives requises.

- « Veiller au respect des règles et délais du CCCG (cahier des clauses et conditions générales) Travaux par les différents intervenants ».

- « Intégrer dans les marchés des clauses visant à assurer aux entreprises une trésorerie qui ne soit pas négative » : RFF explique dans quelles conditions des avances (n’excédant pas 20% du montant du marché) pourront être octroyées, et envisage des modalités spécifiques de versement d’acomptes pour les marchés comportant une part significative de fournitures ou nécessitant des investissements préalables particuliers.

- « Prévoir des contrats justement proportionnés » : les signataires visent une définition équitable des pénalités financières encourues par les entreprises, mais aussi une adaptation des montants de couverture assurantielle exigés aux risques et aux capacités du marché de l’assurance. Ils précisent également que les prix des marchés de travaux à prix fermes seront actualisés selon une formule sans partie fixe lorsque les travaux débuteront plus de six mois après la date de remise des prix.

- « Mettre en place un dispositif de médiation en cas de différends survenant dans l’application des clauses du marché »

- « Garantir au maître d’ouvrage une information régulière sur le déroulement des opérations » : les entreprises devront tenir le maître d’ouvrage informé du déroulement du chantier (avancement, aléas, litiges etc.).

- « Veiller au développement par les entreprises titulaires des marchés de bonnes pratiques à l’égard des sous-traitants » : il s’agit de disséminer les bonnes pratiques dans tout la chaîne d’exécution des travaux, particulièrement en ce qui concerne les délais de paiement.

RFF, la FNTP et le SETVF se donnent rendez-vous tous les trois mois pour un suivi de la mise en œuvre de la charte.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Maisons individuelles passives

Maisons individuelles passives

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur