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Une charge contre les décharges sauvages
Décharge sauvage du BTP, ici dans les Yvelines. Le secteur, important producteur de déchets, va devoir mettre en oeuvre plusieurs mesures. - © Facebook Déchargeons La Plaine
Décryptage

Une charge contre les décharges sauvages

Augustin Flepp |  le 25/01/2019  |  GouvernementDéchets de chantierMinistère de la Transition écologique et solidaireVie du BTP

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Face à la quantité de déchets du BTP illégaux, le gouvernement menace de légiférer, au grand dam des professionnels.

 

 

Pour lutter contre les décharges sauvages qui se multiplient dans l'Hexagone, le gouvernement envisage la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée au bâtiment afin de parvenir, entre autres, à la gratuité de la reprise de leurs matériaux. Intégrant une proposition du rapport Vernier, remis en mars au gouvernement, cette mesure, très contestée par la filière du BTP, figurerait, selon « Les Echos », dans le futur projet de loi découlant de la feuille de route économie circulaire (Frec), soumis au Conseil national de la transition écologique le 17 janvier, et qui sera présenté en Conseil des ministres fin février.

Dans ce texte, le ministère de la Transition écologique envisage aussi plusieurs pistes pour renforcer les sanctions. Parmi elles, le transfert du pouvoir de police [...]

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