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Jurisprudence

Une chape liquide est un élément d’équipement dissociable

le 20/01/2016  |  RéglementationMarchés Privés

Responsabilité -

Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Un maître d’ouvrage procédant à l’aménagement de locaux à usage de parfumerie confie à un constructeur la réalisation d’une chape liquide. Par la suite, le commerçant, souhaitant remplacer le carrelage revêtant la chape, fait appel à un carreleur, qui constate que ce support est très endommagé. Après expertise, le maître [...]

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