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Une caserne de gendarmerie désaffectée appartient-elle au domaine public ?

C. Bernardo Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/07/2012  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentRéglementationSécurité et protection de la santé

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Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -

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En 1911 un ensemble immobilier est donné à bail par [...]

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