Une caserne de gendarmerie désaffectée appartient-elle au domaine public ?
C. Bernardo Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 27/07/2012 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Bâtiment, Réglementation, Sécurité et protection de la santé
Faits :
En 1911 un ensemble immobilier est donné à bail par une commune à un département pour le casernement [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index