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Une brèche dans la responsabilité

Par Florian Ferjoux, avocat, cabinet Gossement Avocats |  le 15/12/2017  |  DéchetsEntreprisesParisEnvironnement

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Déchets du BTP -

Une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n'en serait plus le « détenteur » et n'aurait plus à les gérer.

Le régime juridique applicable à la responsabilité du détenteur de déchets n'a de cesse d'évoluer au gré des décisions jurisprudentielles. Le 9 février 2017, c'est la cour administrative d'appel (CAA) de Paris qui s'est penchée sur le sujet à l'occasion d'une affaire où était en cause la défaillance d'un opérateur de tri et de transit (1). Si ce nouvel arrêt semble être favorable aux entreprises qui confient leurs déchets à des tiers, il convient toutefois de conserver une certaine prudence tant que cette décision n'a pas été confirmée par le Conseil d'Etat.

D'une application large de la notion et de la responsabilité du détenteur…

Aux termes de l'article L. 541-2 du Code de l'environnement (C. env. ), le producteur ou le détenteur de déchets est responsable de la [...]

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