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Une avancée sérieuse pour le bail réel immobilier
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Une avancée sérieuse pour le bail réel immobilier

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 12/07/2016  |  BâtimentImmobilierRéglementationTechnique

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Plus de deux ans après sa création, le bail réel immobilier « logement » va enfin pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle, grâce au décret du 27 juin 2016.

Créé par l’ordonnance du 21 février 2014 relative au logement intermédiaire, le bail réel immobilier permet, grâce [...]

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