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Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 03/01/2020  |  Document d'urbanismePLUDroit de l'urbanismeFrance entière

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Document d'urbanisme -

 

Un maire a délivré à un particulier un permis de construire une maison individuelle. L'autorisation a été annulée par un [...]

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