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Une autorisation initiale peut être régularisée par une autorisation modificative

le 08/02/2019  |  Droit de l'urbanismeFriche

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Défrichement -

 

Deux sociétés ont obtenu un permis de construire de la part d'une commune et une autorisation préfectorale de défrichement pour la réalisation d'un ensemble de logements et de commerces.

L'autorisation de défrichement initiale a par la suite été modifiée. La seconde autorisation était assortie de nouvelles mesures de compensation. A la suite d'un recours, le tribunal [...]

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