Une augmentation de 28 % par avenant validée
Astrid Lagoutte | le 17/05/2013 | Exécution du marché, Maîtrise d'œuvre, Paris, Réglementation, Commande publique
Honoraires de maîtrise d’œuvre -
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris considère, dans un arrêt du 25 février 2013 (1), qu’un avenant [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
