Une augmentation de 28 % par avenant validée
Astrid Lagoutte | le 17/05/2013 | Exécution du marché, Maîtrise d'œuvre, Paris, Réglementation, Commande publique
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Honoraires de maîtrise d’œuvre -
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris considère, dans un arrêt du 25 février 2013 (1), qu’un avenant [...]
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