En direct

Une association sans but lucratif peut-elle déduire de son résultat imposable à l'IS l'amortissement du ou des immeubles qu'elle donne en location ?

A. Malfilâtre |  le 24/11/2008  |  Immobilierfiscalité

Fiscalité -

OUI. La loi de finances pour 2006 a, pour les personnes physiques, supprimé en matière de revenus fonciers la déduction forfaitaire de 14 % censée notamment couvrir l'amortissement de l'immeuble. Par suite, l'option pour la déduction forfaitaire au profit des collectivités sans but lucratif, propriétaires [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Une association sans but lucratif peut-elle déduire de son résultat imposable à l'IS l'amortissement du ou des immeubles qu'elle donne en location ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur