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Jurisprudence

Une association de défense du cadre de vie d'un quartier dispose d'un intérêt à agir

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 05/01/2018  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Permis de construire -

Un maire a octroyé un permis de construire à une société en vue de l'édification de trois maisons d'une surface de plancher de 461 m2 sur un terrain jusqu'alors non bâti.

Une association de défense de l'environnement et du cadre de vie regroupant des habitants du quartier a attaqué le permis. Le tribunal administratif a rejeté cette requête.

Les juges ont considéré que [...]

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