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Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

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Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.

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Par France Charbonnel et Miguel Barata, avocats associés, cabinet Barata Charbonnel

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Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation
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L'année 2018 a été marquée par l'adoption de la loi Elan du 23 [...]

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