Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation
Par France Charbonnel et Miguel Barata, avocats associés, cabinet Barata Charbonnel | le 29/03/2019 | Anne Hidalgo, Droit de l'urbanisme, Expropriation, DUP, Loi Elan
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.
L'année 2018 a été marquée par l'adoption de la loi Elan du 23 novembre, laquelle a eu (aussi) des impacts en droit de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
