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Une analyse spécifique sur la qualité de l'air doit être jointe au dossier si les incidences prévisibles du projet le justifient

le 03/05/2019  |  Droit de l'environnement

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Etude d'impact - 

 

Un préfet avait autorisé une société à exploiter un centre de méthanisation. La cour administrative d'appel (CAA) a annulé cette autorisation au motif que l'étude d'impact du projet jointe au dossier ne contenait pas d'analyse de la quantité de particules PM 2,5 émises par l'installation et était donc incomplète au regard de l'article R. 512-8 du Code de l'environnement qui définit le contenu [...]

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