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Une aide pour l’accession sociale à la propriété

J.-M. C. |  le 27/05/2011  |  Haute-GaronneCollectivités locales

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Grand Toulouse -

La communauté d’agglomération du Grand Toulouse et la Ville mettent en place une aide à l’accession sociale à la propriété, dans l’ancien ou dans le neuf, sous la forme d’un prêt sans intérêt remboursable sur dix à quinze ans. Destiné aux ménages aux revenus modestes, ce prêt sera majoré de 50 % dans le cas d’une acquisition d’un logement neuf sur le territoire du grand projet de ville. Une majoration de 30 % est prévue pour les ménages sortant du parc locatif social, ou pour l’acquisition d’un logement ancien sur les territoires situés en renouvellement urbain. Pour les logements anciens, une majoration sera appliquée en fonction de la performance énergétique, de 20 % pour les logements classés A, de 15 % pour ceux classés B et de 10 % pour ceux classés C.

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