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Une aide de 4000 euros pour l'embauche d'un jeune et d'un senior

EMMANUELLE N'HAUX |  le 29/03/2013  | 

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Dynaminser l'emploi des jeunes et des seniors est l'objectif visé par le contrat de génération, instauré par la loi du 1er mars 2013. Le décret d'application précise le montant  et les modalités de versement de l'aide versée aux entreprises de moins de 300 salariés.

4000 euros par an, pendant trois ans, c'est le montant de l'aide accordée par l'Etat aux entreprises de moins de 300 salariés qui s'engagent à embaucher, en contrat à durée indéterminée, un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s'il est handicapé) et à maintenir dans l'emploi en CDI, ou jusqu'à son départ à la retraite, un salarié âgé d'au moins 57 ans (55 ans au moment de son embauche).

Une aide soumise à conditions. L'entreprise devra, pour la percevoir, réaliser un diagnostic, signer un accord d'entreprise, un plan d'action ou être couverte par un accord de branche étendu.

Les entreprises de 300 salariés et plus, qui ne bénéficient pas d'aide financière, seront soumises à une pénalité au maximum de 1% de la masse salariéale de l'entreprise (ou 10% du montant de la réduction Fillon) à défaut de dépôt ou en cas de dépot non conforme d'un accord collectif ou d'un plan d'action au 30 septembre 2013.

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