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Une agence nationale au service des collectivités

Nathalie Da Cruz |  le 24/11/2017  |  MoselleEtat

La future entité devrait proposer un appui en ingénierie mais ses missions ne sont toujours pas définies.

Le faire-part de naissance a été publié, mais pour la fiche de mission, il faudra encore attendre.

Lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé la création d'une agence nationale de cohésion des territoires (dont le nom précis reste à définir), a priori en 2018. Son but ? Proposer un appui en ingénierie publique « indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques », précisait le président de la République. Il est vrai que, sur le terrain, les besoins se font sentir.

« L'ingénierie d'Etat est indispensable dans tous les champs de l'action publique des communes rurales : voirie, aménagement, équipement, environnement, eau, assainissement… », rappelle Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France (ARMF). Pour Villes de France, l'association des villes moyennes, « une agence regroupant l'ingénierie technique et financière de l'Etat et des collectivités pourrait bonifier les projets locaux et les rendre plus transversaux. Il serait utile que les élus puissent présenter leurs projets et être aiguillés depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre. »

Entités déjà existantes. Si cette nouvelle entité est attendue, elle ne va pas combler un vide absolu. « Les structures ne manquent pas : le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), les directions territoriales du Cerema (lire encadré) , les agences d'urbanisme des métropoles… , énumère Anne-Marie Herbourg, présidente de l'Association des directeurs techniques départementaux (Adtech). Il ne faut pas défaire ce qui existe déjà, mais créer du lien entre ces différentes entités. » Le gouvernement, lui, parle d'une agence fédératrice. « L'idée n'est pas là de faire concurrence aux directions départementales des territoires, aux agences techniques départementales ou aux opérateurs privés, mais bien de fédérer les ressources nécessaires », avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe, le 20 octobre, lors du congrès de l'Association des départements de France.

Anne-Marie Herbourg, qui est aussi directrice générale adjointe au patrimoine et à l'aménagement des territoires en Moselle, relève que « les communes rurales, les petites villes et les jeunes intercommunalités attendent une ingénierie opérationnelle, très concrète, de proximité, pour élargir une route, rénover la place de centre-bourg, etc. » Certains élus espèrent aussi que la future structure se préoccupera de définir des règles d'aménagement. « Nous avons besoin d'une agence qui prenne le temps de revisiter les équilibres territoriaux et de dessiner une stratégie d'aménagement », plaide Cédric Szabo.

Appui aux zones rurales et périurbaines. Si les métropoles n'ont cessé de gagner du terrain, les villes petites et moyennes, les zones périurbaines et le monde rural se sentent souvent abandonnés. Auditionné par la commission de l'aménagement du territoire du Sénat sur cette future agence le 25 juillet, le ministre Jacques Mézard avait déclaré que « l'Etat doit impérativement avoir une vision stratégique ». Il précise au « Moniteur » qu'il souhaite « rassembler la capacité d'ingénierie de l'Etat non pas pour concurrencer ce que font déjà les collectivités locales, mais pour fournir un appui à celles qui n'y ont pas accès et en ont besoin (lire son interview p. 27) . » Les contours et les missions de cette nouvelle agence devraient être précisés lors de la prochaine Conférence nationale des territoires, le 14 décembre.

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Inquiétudes au Cerema

L'arrivée programmée de l'agence nationale interviendra dans un paysage de l'ingénierie publique en plein bouleversement.

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), créé le 1er janvier 2014, pourrait en effet perdre 105 postes par an dans les cinq ans à venir, sur un total de 2 900 collaborateurs. Accompagnant l'Etat et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de bonnes pratiques, le Cerema répond aussi aux appels d'offres de collectivités pour des prestations de conseil et de contrôle de travaux. Son budget, qui dépend d'une subvention de l'Etat, est en baisse en 2018, pour la troisième année consécutive. « Si nous perdons autant de postes, les collectivités vont se tourner davantage vers les bureaux d'études privés », soupire Patrick Fourmigué, responsable CFDT au Cerema.

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