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le 20/10/2017

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Dialogue environnemental -

Le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 portant sur l'évaluation environnementale et l'information-participation du public a été adopté en première lecture par le Sénat le 10 octobre. Les députés avaient voté le texte cet été. Au tour, à présent, de la commission mixte paritaire.

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Urbanisme de dalle

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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