Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projets immobiliers
Par Arnaud Souchon, avocat associé, et Anthony Emorine, avocat collaborateur, cabinet Boivin & Associés. | le 12/03/2021 | Permis de construire, Evaluation environnementale, France , Droit de l'environnement
Urbanisme - Notion de « projet », examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire : le cadre juridique est précisé.
La prise en compte de l'évaluation environnementale dans les projets immobiliers constitue un exercice délicat, dont les [...]
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