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Un texte voté à toute allure ?

B. K. |  le 25/05/2018  |  Conjoncture

Projet de loi Elan -

C 'est un outil bien connu des professionnels du BTP qui sera utilisé pour le vote du projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) à l'Assemblée nationale. La conférence des présidents a décidé d'appliquer la procédure du « temps législatif programmé » en séance publique. Une mesure employée à l'époque pour la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et pour la loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur).

Temps de parole limité. Très concrètement, la durée maximale d'examen du texte est ainsi fixée à cinquante heures dont 60 % sont attribués aux députés de l'opposition, le reste à la majorité. Chaque intervention d'un député est décomptée à son groupe. Enfin, du temps supplémentaire est accordé à chaque président de groupe (deux heures dans ce cas). Objectif de la manœuvre : tenir le timing ultra-serré fixé par le gouvernement qui souhaite faire voter cette loi d'ici à l'automne, alors même que plus de 2 500 amendements ont été déposés par les députés qui examinent actuellement le texte en commission des affaires économiques !

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