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Jurisprudence

Un sol pollué peut être qualifié de «déchet»

MARIE-PIERRE MAITRE |  le 30/11/2006  |  RéglementationEnvironnementDéchetsDroit de l'environnementBâtiment

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CJCE, 7 septembre 2004 «Ministère public c/Paul Van de Walle et autres», Aff. C-1/03.

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