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Un sénateur au secours de 3 000 monuments historiques en danger

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierPatrimoineDroit de l'urbanismeRéglementation

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Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est en cours d’examen au Parlement (voir Opé. Immo. n° 79, octobre 2015, p. 10), le sénateur Antoine Lefèvre a enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2015 une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques de la dégradation. Ce texte est composé d’un article unique.
Dans son exposé des motifs, le sénateur fait le constat d’un manque d’entretien des monuments historiques, malgré les [...]

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