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Un rôle d’animateur pour les services instructeurs
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Un rôle d’animateur pour les services instructeurs

Marie-Françoise LASSERRE, avocat au barreau de Bordeaux |  le 24/05/2013  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureUrbanismeRéglementation

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Autorisations d’urbanisme -

Le caractère déclaratif des demandes d’autorisation d’occupation du sol, défini par la circulaire du 4 mai 2012 et clairement affirmé par le Conseil d’Etat, s’impose aux services instructeurs. En pratique, ceux-ci disposent pourtant d’une grande marge de manœuvre et d’un véritable pouvoir d’appréciation.

Les dossiers de demandes d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) [...]

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