En direct

Un rôle d’animateur pour les services instructeurs

Marie-Françoise LASSERRE, avocat au barreau de Bordeaux |  le 24/05/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture
Aménagement
Urbanisme
Réglementation
Droit de l'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Autorisations d’urbanisme -

Le caractère déclaratif des demandes d’autorisation d’occupation du sol, défini par la circulaire du 4 mai 2012 et clairement affirmé par le Conseil d’Etat, s’impose aux services instructeurs. En pratique, ceux-ci disposent pourtant d’une grande marge de manœuvre et d’un véritable pouvoir d’appréciation.

Les dossiers de demandes d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) bénéficient d’une présomption d’exactitude. Cela signifie-t-il que les services instructeurs ne peuvent demander des pièces complémentaires et ne disposent d’aucun pouvoir de contrôle sur les éléments communiqués par les pétitionnaires ?

Un principe déclaratif

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol sont gouvernées par un principe de présomption de bonne foi. Elles puisent leur légitimité dans le caractère déclaratif qui [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur