En direct

Un rôle d’animateur pour les services instructeurs
PHOTO - 725935.BR.jpg - ©

Un rôle d’animateur pour les services instructeurs

Marie-Françoise LASSERRE, avocat au barreau de Bordeaux |  le 24/05/2013  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Droit de l'urbanisme
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Autorisations d’urbanisme -

Le caractère déclaratif des demandes d’autorisation d’occupation du sol, défini par la circulaire du 4 mai 2012 et clairement affirmé par le Conseil d’Etat, s’impose aux services instructeurs. En pratique, ceux-ci disposent pourtant d’une grande marge de manœuvre et d’un véritable pouvoir d’appréciation.

Les dossiers de demandes d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil