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Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon
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Réponse ministérielle

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

Isabelle d'Aloia |  le 09/05/2019  |  Droit de l'urbanismeTour Triangle

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Réglementation
Droit de l'urbanisme
Tour Triangle
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A l'heure où le juge administratif vient de valider, par une décision du 6 mai, le permis de construire la Tour Triangle dans la capitale, un député s'inquiète de la mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en matière d'urbanisme pour son édification. Il souhaite connaître les motifs détaillés qui justifient ce régime exceptionnel.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 bouscule le droit de l'urbanisme. Plusieurs textes réglementaires récents autorisent des dérogations au droit commun en la matière. Dans ce cadre, un député, Pierre-Yves Bournazel (UDI, A et I - Paris ) interpelle le gouvernement sur le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 qui permet d'appliquer un régime dérogatoire (fondé sur l'article 20 de la loi Elan) pour accélérer la construction de la Tour Triangle dans le sud de Paris. Un traitement exceptionnel dû au fait que celle-ci se situe à proximité immédiate d'un site nécessaire au déroulement des JO et pourrait "affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou d'exploitation du site pendant les épreuves".

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Le parlementaire aimerait savoir en quoi le chantier de la tour aurait un impact sur l'organisation ou le bon déroulement des Jeux de 2024 ; et pourquoi la suspension des travaux le temps de la période olympique n'est pas plutôt envisagée. Il estime que "cette nouvelle procédure change profondément les conditions d'exercice de concertation et de démocratie participative pour les habitants et les associations" et souhaiterait donc connaître les motivations de cette décision. Le Premier ministre répond.

En quoi consiste ce régime dérogatoire ?
►La construction de la tour pourra être réalisée selon une "procédure intégrée" identique à celle existant déjà pour le logement et l'immobilier d'entreprise (II à VI de l'article L. 300-6-1 du Code de l'urbanisme). Objectifs : faciliter la mise en compatibilité accélérée des documents d'urbanisme et permettre l'adaptation concomitante de plans ou de programmes de rang supérieur ou de certaines servitudes d'utilité publique.
►Ce projet bénéficiera également d'un traitement accéléré du contentieux. Les litiges le concernant seront en effet soumis directement à la cour administrative d’appel de Paris pour statuer en premier et dernier ressort. A noter que les tribunaux administratifs qui auraient été saisis d'un recours avant le 1er janvier 2019 statueront également en premier et dernier ressort. Dans les deux cas, toute contestation ne pourra alors être portée que devant le Conseil d'Etat.

Incidences sur l'organisation des Jeux olympiques

Deux épreuves (hand-ball et tennis de table) auront lieu dans deux halls du parc des expositions de la Porte de Versailles. Si le chantier de la Tour Triangle situé en surplomb immédiat de ce site olympique n'était pas terminé, "sa prolongation durant les Jeux aurait une incidence directe sur les conditions, d'une part, d'accès et de desserte, d'autre part, de sécurité, du site", estime Matignon. "Un chantier d'ampleur aux abords immédiats d'un site olympique ne serait en outre pas compatible avec l'image que la France souhaite donner, d'un pays prêt à accueillir les Jeux et mobilisé sur cet événement".

En incluant la construction de la tour dans le décret du 12 février 2019, "le gouvernement souhaite s'assurer que le chantier correspondant sera bien terminé en 2024".

Pas de suspension de chantier envisagée

Quant à la suspension du chantier durant les JO, l'exécutif signale qu'elle "était envisageable mais [qu'] elle aurait eu un coût important à la charge du budget olympique. Or, tant l'État que le comité d'organisation Paris 2024 veillent à respecter les enveloppes budgétaires arbitrées dans le cadre du contrat olympique signé en 2017".

QE n° 17593, réponse à Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants - Paris ), JOAN du 2 avril 2019

Commentaires

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

Votre e-mail ne sera pas publié

AFASMS

10/05/2019 13h:52

2 semaines d'arrêt de chantier au mois d'août… cela ne parait pas trop difficile à organiser 5 ans à l'avance

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