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Un recours « Béziers I » est possible jusqu'à la fin du contrat

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la CAA de Marseille, et Olivier Villemagne, premier conseiller de la chambre régionale des comptes de Paca |  le 31/10/2019  |  Marchés publicsBéziers 1France entièreExécution du marché

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Le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans [...]

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