Un recours « Béziers I » est possible jusqu'à la fin du contrat
Marchés publics -
Le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai.
Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la CAA de Marseille, et Olivier Villemagne, premier conseiller de la chambre régionale des comptes de Paca
\ 00h01
Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la CAA de Marseille, et Olivier Villemagne, premier conseiller de la chambre régionale des comptes de Paca
Pouvoir se défaire d'un contrat dont on estime qu'il est illégal, [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.