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Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique
Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés - © © Lefèvre Pelletier & associés

Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique

Elodie Cloâtre |  le 29/07/2010  |  Performance énergétiqueRéglementation techniqueEnergieImmobilierUrbanisme

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Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de confier à Olivier Ortega, avocat associé, au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, une mission relative au développement du contrat de performance énergétique ("CPE"), dans le secteur public et dans le secteur privé.

Le CPE désigne le contrat permettant de financer, en tout ou partie, des investissements d'amélioration de la performance [...]

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