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Un rapport de la Cour des comptes interroge sur l’évolution du CSTB
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le CSTB se veut rassurant, tant sur les apects de gestion que sur le potentiel de développement des activités, en France et à l'international. - © © CSTB

Un rapport de la Cour des comptes interroge sur l’évolution du CSTB

Florent Maillet |  le 22/03/2017  |  EntreprisesFrance entièreEtat

Un document portant sur les exercices 2013-2014 du CSTB pointe des « défaillances » et des « lacunes » dans les domaines des RH et des achats, et une capacité de financement dégradée. La situation est prise en mains depuis, répond le président de l’Etablissement, qui souligne la mutation en cours, en lien avec l’évolution des besoins des clients publics et privés, en France comme à l’international.

La gestion du Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) est-elle efficiente ? A la lecture des conclusions d’un rapport de la Cour des comptes, rendu public ce 22 mars, la réponse est plutôt non, en tout cas sur les exercices 2013-2014 examinés par les magistrats financiers, qui ont aussi actualisé leur rapport à 2016 pour l’aspect « gestion ».

Pour rappel, le CSTB est un établissement public industriel et commercial (Epic), qui emploie près de 900 agents sur cinq sites en France, et dispose d’un budget d’une centaine de millions d’euros. C’est lui qui assure évaluations et essais aboutissant aux certifications et avis techniques, qui font référence en France et à l’étranger dans le domaine de la construction.

"Dégradation continue"

Le rapport pointe principalement deux aspects. La situation financière « dégradée », d’abord. En gros, sa capacité d’autofinancement est passée de 4,6 M€ en 2010 à 1,8 M€ en 2015, alors que les ressources sont restées grosso modo équivalentes, la baisse d’une subvention étant compensée en partie par une dotation. « Le Centre est en effet passé d’une situation caractérisée par des résultats confortables jusque dans les années 2007-2008 à une évolution de ses charges plus rapide que celles de ses produits, ce qui a réduit sa capacité d’autofinancement, sa trésorerie et son fonds de roulement, constate le magistrat financier. La période 2009-2015 a été ainsi marquée par une dégradation continue qui a mis l’établissement dans l’impossibilité de financer la mise à niveau de son matériel productif et de ses infrastructures immobilières. »

La Cour cible ensuite des « défaillances » et des « lacunes » dans la gestion interne du CSTB sur la période visée. Deux aspects ressortent. La gestion des ressources humaines, en premier lieu, serait « insuffisamment professionnalisée ». En clair, le CSTB est, selon la cour, « confronté à une situation de dispersion de ses directions opérationnelles sur plusieurs sites et à une forte tradition d’autonomie de ces derniers ». De plus, il souffre de « la faiblesse de ses directions fonctionnelles » et ne disposait pas, sur la période 2013-2014, « des outils de pilotage nécessaires pour compenser ».

"Lacunes dans le processus d'achats"

Le second grief porte sur les achats. La cour a relevé « des lacunes notables [portant] sur le processus d’achat, ce qui a conduit à des méconnaissances répétées de l’ordonnance du 6 juin 2005 (à laquelle le CSTB était soumis, en tant qu’Epic, NDLR), et sur la connaissance des coûts des activités, en raison d’une collecte peu fiable des données et d’une comptabilité analytique défaillante. »

Les magistrats étayent leur constat par des « anomalies relevées et les difficultés du Centre pour fournir les justifications de certains achats ». Ce qui traduit, écrivent-ils, « un désordre de gestion et des faiblesses dans le contrôle interne de la dépense. » « La connaissance des coûts des activités est approximative, faute de comptabilité analytique satisfaisante et du fait d’une collecte peu fiable des données, alors qu’elle est essentielle pour un établissement dont les ressources sont à plus de 80 % de nature commerciale », poursuit le rapport.

Un constat à (largement) nuancer

Faut-il s’inquiéter de la teneur du rapport de la Cour des comptes ? Non. D’abord parce que, comme le souligne la Cour elle-même, le mix des activités du CSTB a évolué (les offres commerciales se développent davantage et rognent sur la recherche) et que l’Etablissement doit avant tout se donner les moyens de mieux les évaluer. « Au cours de la période, les activités commerciales du Centre se sont développées, et en leur sein, les activités technologiques, qui représentent désormais près de 50 % des produits. Cette évolution pose le problème de leur rentabilité, incertaine en raison de l’absence de connaissance précise de leurs coûts, et conduit à une diminution accrue des activités de recherche, qui constituent le coeur de métier initial du Centre. Celui-ci a non seulement vu cette part d’activité diminuer, mais son contenu s’est sensiblement infléchi au profit de la recherche expertise en direction du secteur privé, tandis que la recherche au sens propre à l’établissement, correspondant aux priorités de l’État, se contractait. »

Si, sur l’aspect gestion, le CSTB peut donc mieux faire, il n’en demeure pas moins que la demande de ses clients et usagers évolue. Ce qu’acte d’ailleurs la Cour des comptes : « La question essentielle qui se pose pour l’avenir du CSTB, conclut-elle, est celle du modèle à privilégier pour cet organisme en fonction du rôle que les pouvoirs publics entendent lui faire jouer. La part de la recherche sur fonds publics s’est réduite au cours des dernières années, davantage en raison du développement continu de produits commerciaux dans le champ concurrentiel que de la baisse de la subvention. »

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

Le président du CSTB se veut rassurant

Dans ce contexte, le président du CSTB, Etienne Crépon, en poste depuis 2014, a pris sa plume pour répondre sur le fond à la Cour des comptes. Sur l’aspect gestion, il se veut rassurant, en soulignant les chantiers en cours ces dernières années pour « l'amélioration du fonctionnement et de la productivité » de l’Etablissement.  « La nécessaire modernisation du pilotage administratif et financier est en cours », tranche-t-il, tout en rappelant le contexte général du CSTB, qui « connaît une profonde mutation, en lien avec les transformations du secteur de la construction, issues des transitions énergétique, écologique et numérique ».

Partant de là, les solutions du Centre pour ses clients évoluent, relève-t-il, notamment pour répondre à « l'ambition de la performance globale des bâtiments et de la ville dans les différents domaines ». Il cite par exemple « la transversalité de [nos] offres [qui] participe également de cette adaptation aux besoins des clients du CSTB, afin que ceux-ci puissent appréhender les innovations et leurs impacts, et disposer des clés d'une optimisation, sur l'ensemble des thèmes du bâtiment (énergie, santé, structure, coût, etc.). » Les contrats de recherche interdisciplinaires ont ainsi, selon lui, « fortement augmenté en 2016, pour représenter 20% des contrats avec des partenaires privés ».

Etienne Crépon souligne aussi que « le développement du CSTB à l'international et en Europe est également en marche, tant sur les activités de recherche, d'expertise, que les activités technologiques ou de formation. A ce titre, la part des clients internationaux sur la recherche était en 2016 de 25 %. » Le CSTB prévoit également le développement de sa marque de certification unique QB à l'Europe. Comme le clame son logo, c'est donc un "futur en construction" sur lequel l'Etablissement public planche.

La réponse du président du CSTB

La réponse d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement

La réponse de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement

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