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Un projet de lotissement doit respecter les règles locales d’urbanisme applicables

le 21/06/2016  |  Urbanisme - aménagementjuri5874Droit de l'urbanismeAménagementArchitecture

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Permis d’aménager -

Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

Une société a soumis une demande de permis d’aménager prévoyant la constitution d’un lotissement. Le projet [...]

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