En direct

Un projet de loi sur l'urbanisme fin novembre
- ©

Un projet de loi sur l'urbanisme fin novembre

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 13/11/2002  |  France entièreDroit de l'urbanismeDroit de l'environnementArchitectureUrbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Aménagement
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Valider

Le ministre de l'Equipement Gilles de Robien a annoncé au Sénat qu'il présentera un projet de loi sur l'urbanisme le 27 novembre en conseil des ministres, lors de la discussion de la proposition de loi assouplissant l'obligation de logements sociaux. "Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 10 décembre. Je souhaite qu'il soit très rapidement étudié par le Sénat, si possible avant la fin de l'année", a souligné le ministre.

Gille de Robien a affirmé que le projet de loi aborderait "la règle des 15 kilomètres" (interdiction de nouvelles zones à l'urbanisation près des grandes agglomérations) ainsi que trois dispositions concernant les documents communaux.
Le ministre a cité "la transition entre les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable ainsi que les conditions de modification ou de révision des documents d'urbanisme".

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur