Un projet de loi pour l'accélération du nucléaire
Le gouvernement a diffusé lundi 26 septembre au soir son projet de loi visant à simplifier les procédures pour accélérer l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires, avec la volonté d'en poser la première pierre avant la fin du quinquennat présidentiel.
AFP
Mis à jour
27 septembre 2022
Le président Emmanuel Macron s'est engagé à lancer la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR), avec une option pour huit autres, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables avec une priorité au solaire et aux éoliennes en mer (voir encadré).
Un projet de loi sur cette relance du nucléaire civil a été présenté à la presse mardi 27 septembre. Il doit permettre "d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs", a expliqué la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur Europe 1.
"C'est une mesure de bon sens pour gagner du temps", a-t-elle ajouté, confirmant une information du Figaro selon laquelle l'objectif serait de déposer la première pierre du futur réacteur de nouvelle génération EPR2 avant la fin du quinquennat en 2027, même si la mise en service ne pourra se faire avant 2035.
Simplification des procédures
Dans l'exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement invoque l'urgence climatique et les besoins en électricité du pays qui vont aller croissant.
Comme pour accélérer le solaire et l'éolien, qui font l'objet d'un projet de loi séparé, le gouvernement veut d'abord simplifier les procédures administratives.
La loi dispenserait par exemple les projets d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande de création.
Le texte autorise des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets situés en continuité de sites nucléaires existants, en bord de mer.
Les projets répondront à "une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées", stipule aussi le projet.
Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, mais aussi les fondations, pourront être réalisés avant la clôture de l’enquête publique.
Enfin, le traitement des contentieux serait traité en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat, pour "une sécurisation juridique rapide".
Les sites visés, sur ou près de centrales existantes, concerneraient d'abord Penly puis Gravelines (Nord). La troisième paire de réacteurs n'est pas encore tranchée, mais "la logique, en termes d'équilibre du réseau, serait qu'elle soit dans la vallée du Rhône", a indiqué le ministère.
Le texte a été envoyé lundi soir pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit syndicats, patronat, ONG, collectivités.
Les ONG dénoncent la précipitation
D'ores et déjà la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a exprimé sa colère devant la méthode et le calendrier, et l'absence d'étude d'impact annoncée.
"Reçu lundi soir à 20h18. Demain mercredi première réunion de travail. Mais nous ne pouvons pas nous libérer en 24h! Ce vendredi 1er avis, et mercredi 5 octobre vote. S’agissant d’un sujet important, à savoir accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et ce sans débat démocratique, la LPO refuse de servir de caution à cette parodie de consultation", a réagi son directeur général, Yves Vérilhac.
Le gouvernement souhaite un passage du texte en Conseil des ministres "dans le milieu du mois d'octobre", avec en parallèle, début octobre, le lancement de la consultation sur la future loi de programmation d'énergie et du climat et à la fin du mois d'octobre le lancement du débat public sur la première paire d'EPR 2 à Penly, en Seine-Maritime, où se trouvent déjà deux réacteurs d'ancienne génération.
Une loi pour pousser solaire et éolien et rattraper le retard français
Alléger les procédures administratives, faire baisser la facture d'électricité des riverains d'éoliennes, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les cultures agricoles: le gouvernement a dévoilé lundi 26 septembre son projet de loi pour faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.
Les projets de production d'énergie renouvelable devront répondre à une "raison impérative d’intérêt public majeur", stipule le projet de loi. Ce statut juridique, qui ne les dispense pas de démonstration environnementale, les renforce en cas de contentieux en justice.
Plus de place pour le solaire
Parmi les mesures proposées pour multiplier les projets, les installations pourront "être autorisées sur des friches" (bords d'autoroutes, sols pollués...) Le texte impose même l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2500 m2, en commençant par ceux de plus d'un hectare, avec ombrières et végétalisation. Sauf en cas de "contraintes techniques, de sécurité, architecturales" ou économiques. Un amendement gouvernemental ultérieur doit favoriser l'agrivoltaïsme, l'installation de parcs solaires en terrains agricoles.
Planifier l'éolien en mer
Le texte veut organiser débats publics et certaines procédures environnementales en parallèle. Surtout, alors que la France vise le déploiement d'environ 50 parcs marins d'ici 2050 mais n'en a que sept dans les tuyaux à ce jour, il veut mutualiser les débats sur leur localisation, afin de tenir les délais. Chaque document de façade contiendrait les zones potentielles, avant qu'elles soient affinées.
Ristournes pour les riverains
Pour faciliter l'acceptation des infrastructures, l'idée est d'en partager les revenus avec les riverains et les communes. Distance et montant restent à définir, mais le ministère évoque un rayon de cinq kilomètres et 200 euros annuels pour un ménage chauffé à l'électricité. Autre mesure pour les riverains, "les lignes électriques sont réalisées en souterrain, sauf à démontrer" que cela est "dommageable pour l'environnement, techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné".
D'ici la fin octobre, le texte commencera son parcours au Sénat, où le ministère escompte un "climat constructif". A l'Assemblée, le gouvernement devra faire avec une majorité relative, et une extrême droite et une part de la droite hostiles à l'éolien terrestre. Le texte est "concentré sur le plus consensuel, le solaire et l'éolien en mer", répond-on au ministère.
Et les éoliennes terrestres ?
Emmanuel Macron, qui lui-même prône de diviser par deux le rythme de déploiement de l'éolien terrestre jusqu'ici prévu, a souligné qu'il allait en falloir malgré tout. "On devra faire de l'éolien sur terre", a-t-il dit jeudi 22 septembre depuis le parc marin de Saint-Nazaire, ajoutant qu'il faudrait "ouvrir le jeu" pour moins le concentrer sur certaines régions. Un message de clarification salué par le Syndicat des énergies renouvelables.
Plus encore peut-être que le projet de loi, la filière a salué la diffusion aux préfets d'une circulaire leur demandant de "faire leur révolution culturelle", comme on dit au ministère, en accélérant le traitement des dossiers. Selon France énergie éolienne, 120 dossiers éoliens complets sont aujourd'hui en attente d'exécution préfectorale.
Enfin, est ardemment demandé un renfort d'effectifs des services de l'Etat instruisant ces sujets. La ministre a confirmé leur renforcement, une première depuis 20 ans selon elle.
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