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Un projet de loi attendu cet été pour réformer la politique de la ville

laurence francqueville |  le 02/05/2013  |  ArchitectureUrbanismeTechniqueBâtimentEtat

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Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville, a présenté en conseil des ministres le 2 mai une communication sur l’action du gouvernement en faveur des habitants des quartiers populaires. Après la concertation « Quartiers engageons le changement » menée à l’automne 2012 et le comité interministériel des villes qui a eu lieu le 19 février dernier, le gouvernement entamera une nouvelle étape de la politique de la ville cet été.

Rien de bien nouveau dans ce qui a été annoncé en conseil des ministres le 2 mai, si ce n’est que François Lamy a officialisé que sa réforme de la politique de la ville sera présentée en conseil des ministres cet été. Sans plus de précision à ce stade.

Territorialisation des politiques publiques et géographie prioritaire : deux outils corrigés

Le premier outil de cette réforme est la territorialisation des politiques publiques. Pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers, des engagements sont contractualisés entre le ministère chargé de la ville et chaque ministère, déclinant spécifiquement l’action de ce dernier dans les quartiers. « Tel est le sens des conventions d’objectifs pour les quartiers populaires prescrites par le Premier ministre dans sa circulaire du 30 novembre 2012 », rappelle le communiqué de presse publié à l’issue du conseil des ministres. A ce jour, huit conventions d’objectifs ont été conclues avec les ministres chargés de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de l’intérieur, de la justice, de la culture, des droits des femmes et des transports. Cinq autres seront signées avant fin mai. Ces conventions prévoient des actions concrètes et structurelles, telles que le ciblage des mesures pour l’emploi avec 30 % des emplois d’avenir mobilisés à l’horizon 2015 pour les jeunes des quartiers, le ciblage des zones de sécurité prioritaire sur les quartiers de la politique de la ville ou le développement des centres et maisons de santé dans les quartiers confrontés à un déficit d’offre de soins. L’ensemble des acteurs publics est également mobilisé, dans le cadre de conventions d’objectifs : les régions, les départements, Pôle emploi et la Caisse nationale d’allocations familiales.

Les outils d’intervention de la politique de la ville seront également corrigés. La « géographie prioritaire » de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1000 quartiers prioritaires « définis objectivement au regard de leur population à bas revenu ». Une nouvelle génération de contrats de ville sera développée sur la période 2014-2020, avec un contrat urbain global, qui intègre les actions de cohésion sociale, les opérations de renouvellement urbain et les politiques de droit commun.

 

Poursuivre le renouvellement urbain

Outre la territorialisation des politiques publiques et la refonte de la géographie prioritaire de la politique de la ville, François Lamy entend également inscrire dans son projet de loi la poursuite du renouvellement urbain, « avec l'achèvement du PNRU et l'engagement d'une nouvelle génération d'opérations à partir de 2014 pour répondre aux besoins non traités ». Comme il l’avait déjà annoncé il y a quelques jours, François Lamy a confirmé que les futurs projets seront concentrés dans « 200 quartiers prioritaires en métropole et une trentaine outre-mer présentant les dysfonctionnements les plus lourds ».

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