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Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances en interview à Bercy - © BRUNO LEVY / Le Moniteur

Interview

"Un projet de décret sur les marchés publics sera mis en consultation publique prochainement", indique Bercy

Propos recueillis par Sophie d'Auzon et Nohmana Khalid |  le 29/06/2018  |  BIMRéglementation des marchés publics

Commande publique, dématérialisation, achats innovants, BIM, etc. Autant de sujets à forts enjeux pour le BTP sur lesquels Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, livre sa vision au « Moniteur ». Elle dévoile aussi en avant-première un projet de décret destiné à accélérer la mutation des marchés publics.

Que représente pour vous la commande publique ? Un pur outil économique, ou un levier pour d'autres politiques publiques ?

Les marchés publics représentent 10 % du PIB. Ils constituent un levier d'orientation important vers les enjeux environnementaux et sociaux, et vers l'innovation. Nous maintenons d'ailleurs les objectifs, à l'horizon 2020, de 25 % de marchés comportant au moins une disposition sociale et 30 % avec au moins une mesure environnementale.

Des guides existent pour aider les acheteurs publics, et les outils sont nombreux. La réglementation prévoit, par exemple, la possibilité de prendre en compte le coût du cycle de vie des produits ou encore l'utilisation de matériaux recyclés - comme le préconise la feuille de route pour l'économie circulaire. Il faut que les praticiens s'approprient ces outils.

 

Comment réagissez-vous à la décision du Conseil d'Etat qui censure l'utilisation d'un critère de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans un marché ?

Cette décision est conforme à la jurisprudence européenne : si des critères sociaux et environnementaux, en lien avec l'objet du marché, peuvent être utilisés, il n'est pas possible de prévoir un critère lié à la politique générale de l'entreprise.

 

"Les acteurs doivent s'équiper"

 

Comment voyez-vous arriver le passage à la dématérialisation programmé pour le 1er octobre ?

Nous en attendons beaucoup en termes de transparence, de traçabilité des échanges, d'économies et d'accessibilité aux marchés publics. Sans parler des gains d'efficacité dans les procédures de paiement avec le basculement, en cours, vers les factures électroniques dans le secteur public.

A court terme, la dématérialisation s'accélère avec l'échéance clé du 1er octobre qui porte sur les procédures de passation des marchés. Les acteurs doivent s'équiper. Un site Internet d'information sur la transformation numérique dans la commande publique les accompagnera bientôt.

 

Les acteurs sont-ils prêts ?

Nous avons questionné les acheteurs publics sur leur degré de préparation et assuré l'information de ces derniers sur les outils tels que les profils d'acheteur [plates-formes de dématérialisation des marchés, NDLR]. Nous avons aussi vérifié auprès des éditeurs le bon déploiement de la dématérialisation et de la formation des acteurs. Il faut être attentif aux collectivités de petite taille, notamment celles qui ont rarement recours à des procédures formalisées. Nous allons nous appuyer sur les associations d'élus pour les accompagner.

Du côté des entreprises, il est difficile d'avoir des remontées. Nous travaillons avec Mounir Mahjoubi [secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, NDLR] sur un plan d'accompagnement à la numérisation des PME-TPE. Il comportera une démarche pédagogique, des [...]

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