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Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique
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Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Sophie d'Auzon |  le 02/07/2020  |  Droit de la constructionLogementFrance Passoire thermiqueConsultation

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Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des caractéristiques du "logement décent" en métropole.


L'indécence énergétique d'un logement sera bientôt quantifiable. En effet, depuis trois ans, la notion de logement décent [...]

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