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« Un projet de contournement exemplaire »

Propos recueillis par Pierre Delohen |  le 25/01/2013  |  Collectivités localesAllierPuy-de-DômeFrance entièreEtat

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Le chantier du contournement routier sud-ouest de Vichy, à réaliser en PPP, est suspendu depuis le 2 mars 2012. Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier, maître d’ouvrage, explique le contentieux.

Rappelez-nous la genèse de ce dossier ?

Porté par le département depuis dix ans, le projet de contournement routier sud-ouest de Vichy (1) est majeur pour le département de l’Allier et l’agglomération vichyssoise. Le choix du département, maître d’ouvrage, s’est porté sur le partenariat public-privé conclu le 26 octobre 2011 après un dialogue compétitif avec le groupement d’entreprises Allicso (2). Ce contrat d’une durée de quinze ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage prévue initialement pour le 28 février 2014 était évalué à 64,5 millions d’euros. Cette estimation équivaut au niveau d’investissement annuel du département !

Où en est le chantier ?

Il est suspendu depuis le 2 mars 2012 à la demande du préfet de l’Allier qui estimait que le groupement Allicso avait démarré sans avoir obtenu toutes les autorisations préalables obligatoires. Dans un souci de transparence et de responsabilité, le département a immédiatement accédé à cette demande : l’obtention de ses autorisations relevait de la responsabilité du groupement d’entreprises. Dans ce contexte complexe se sont ajoutées les conséquences de deux actions engagées par la Fédération de la région Auvergne pour la nature et l’environnement (Frane) avec une plainte d’octobre 2010 auprès de la Commission européenne et un recours de février 2012 auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre l’arrêté interpréfectoral du 20 octobre 2011.

Qu’en est-il de ces contentieux ?

L’Etat français doit apporter des réponses à la Commission. Nous les lui avons fournies après consultation de la Direction de l’environnement et de la biodiversité au ministère de l’Environnement afin de mieux documenter ces réponses et justifier la déclaration d’utilité publique du 14 mai 2007. L’impact du projet est plus large que sa seule dimension environnementale avec les dimensions économique et sociale ! Ce projet est créateur de 250 emplois dans le BTP sur deux ans. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrête interpréfectoral pour un motif formel : les mesures compensatoires à la divagation de l’Allier, aux zones humides, et aux reboisements n’y étaient pas inscrites même si le département les a précisées ultérieurement, comme il était inscrit dans l’arrêté… Face à cette fragilité, le département a décidé, en accord avec l’Etat responsable de cet arrêté, de relancer l’ensemble de la procédure. Cette nouvelle consultation est bouclée et devrait être mise à l’enquête publique très prochainement pour un arrêté attendu à l’été 2013.

Vous êtes autorisé à dénoncer le PPP par l’assemblée départementale. Vous n’avez pas mis cette menace à exécution...

Nous avons la volonté que ce dossier puisse repartir dans les meilleurs délais. Et nous sommes toujours en discussion avec notre partenaire afin que le contrat soit exécuté. La négociation porte sur les conséquences financières de l’arrêt des travaux (3). J’espère arriver à une solution, faute de quoi je dénoncerais le contrat. Allicso a failli avec l’engagement de travaux pour lesquels les autorisations - à sa charge - n’étaient pas délivrées.

Ce blocage remet-il en cause le choix initial du partenariat public-privé ?

Le département n’a pas la dimension suffisante pour porter cette infrastructure en maîtrise d’ouvrage directe. Nous vivrions les mêmes soucis avec un autre choix.

Quel enseignement d’étape retenez-vous ?

Il est de plus en plus difficile de développer les infrastructures de mobilité nécessaire au développement des territoires. Nous avons beaucoup travaillé sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon : comment un projet d’une telle envergure peut-il aboutir dans des délais raisonnables ? Notre projet de contournement de Vichy est exemplaire en matière de respect et de prise en compte des obligations qui s’imposent à nous. Je concède un peu de précipitation dans la signature de l’arrêté sur l’eau : une signature différée aurait pu nous permettre d’intégrer dès cette étape la totalité des mesures compensatoires. Un enseignement à retenir…

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PHOTO - 696354.BR.jpg - © Karen MAIGNAN/ CG03

(1) 18,6 km à deux voies avec 16 ouvrages d’art dont un franchissement de l’Allier.

(2) Groupement composé de Colas Rhône-Alpes/Auvergne (mandataire), Bouygues Travaux publics Régions France, DTP Terrassement, SEIEF/EPI2 et CSO Investissement.
(3) Estimation de 4,5 millions d’euros pour une reprise du chantier en février 2013.

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