Aménagement

Un projet d’éoliennes près du Mont-Saint-Michel annulé par la justice

Mots clés : Energie renouvelable - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence

Un projet de quatre éoliennes de 140 mètres à Tremblay (Ille-et-Vilaine), à 25 km au sud du Mont-Saint-Michel, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes car « elles auraient été visibles depuis le Mont par temps clair ».

Le permis de construire pour 4 éoliennes de 140 m à Tremblay (Ille-et-Vilaine) a été autorisé par un arrêté préfectoral daté du 17 mai 2011 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine au bénéfice de la Société VSB Energies Nouvelles.

L’Association Environnement et Paysage en Haute-Bretagne et Ille-et-Vilaine, ainsi que des particuliers et les propriétaires du Château de la Ballue, un château classé situé à sept km du lieu d’implantation et d’où les éoliennes auraient été visibles, avaient attaqué cet arrêté devant le tribunal administratif.

Le tribunal a annulé ce PC. Dans son jugement , il notamment a pointé du doigt le commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique qui avait validé le projet, considérant qu’il « doit être regardé comme ayant manqué dans l’exercice de sa mission au principe d’impartialité auquel il était tenu ».

Il précise aussi que le préfet d’Ille-et-Vilaine qui a autorisé le permis de construire « n’a pu, sans entacher sa décision d’erreur manifeste d’appréciation » au regard du code de l’urbanisme « accorder le permis attaqué ».

Selon le tribunal, les éoliennes devaient être construites sur un terrain en hauteur, les faisant culminer « à 237 mètres d’altitude », d’où « elles surplomberont le clocher du Mont-Saint-Michel situé à 153,77 mètres d’altitude, et seront visibles, par temps clair, depuis le Mont-Saint-Michel ».

L’avocat des plaignants, Me Benoist Busson, s’est félicité jeudi de la décision du tribunal, rendue mi-août. Pour lui, ce jugement est la reconnaissance qu’il y a « un réel problème sur l’impact paysager » et souligne qu’on « n’installe pas des éoliennes n’importe où ».

Cinq projets éoliens autour du Mont avaient été déposés dans le département mais ils avaient été rejetés entre 2008 et 2010 par la préfecture pour éviter de nuire à la visibilité du Mont. Des recours avaient été déposés par les promoteurs, dont l’un au moins a été rejeté par la justice.

L’UNESCO s’était dite « préoccupée » par la multiplication des projets éoliens autour de la Merveille, classée au patrimoine mondial.

 

 

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