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le 10/01/2014  |  BâtimentTechnique

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Logement -

Les résultats en termes de production de logements se font attendre, c’est un fait. Pourtant, les deux premiers volets de la politique voulue par François Hollande sont bien sur les rails. L’essentiel des 20 mesures d’urgence du Plan d’investissement pour le logement (PIL), présenté le 21 mars dernier, se sont déclinées sous différentes formes : dans des ordonnances (procédure intégrée pour le logement, lutte contre les recours abusifs, dérogations au plan local d’urbanisme pour favoriser la densification…) ou des décrets (primes à la rénovation thermique…), via la signature de pactes (avec Action Logement ou le mouvement HLM), dans la loi de finances 2014 (taux de TVA réduits, crédit d’impôt développement durable et écoprêt à taux zéro), ou encore parmi les dispositions du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Fortement débattu au Parlement depuis l’automne, ce dernier texte entend tout à la fois engager la transition écologique des territoires, moderniser les règles d’urbanisme et réformer les rapports locatifs ainsi que le droit des copropriétés. Son examen en séance aura lieu les 14 et 15 janvier à l’Assemblée nationale, suivi par celui des sénateurs d’ici à la fin du mois. Le vote définitif est attendu pour fin février. Restera donc l’ordonnance créant un régime juridique pour le logement intermédiaire. Son adoption est annoncée pour les prochaines semaines. Elle le sera en tout cas avant le 3 mars, date limite fixée par la loi d’habilitation votée en juillet.

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