Un prix de vente lésionnaire permet-il l’opposition du promettant à la réitération de la vente ?
A. zarrabi-costa Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 27/02/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Immobilier, Réglementation
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Faits :
Des vendeurs s’engagent à vendre deux parcelles de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
