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Un prix alléchant ne rend pas forcément une offre anormalement basse
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Jurisprudence

Un prix alléchant ne rend pas forcément une offre anormalement basse

Elodie Cloâtre |  le 20/07/2012  |  BâtimentVarMarchés publicsRéglementationTechnique

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En matière de marchés publics, si le prix présenté par un candidat est bas, cela ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une offre anormalement basse, a jugé le tribunal administratif de Toulon.

Tout est dans la nuance ! Par un jugement du 12 juillet 2012, le tribunal administratif de Toulon souligne qu’il est [...]

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