Un prix alléchant ne rend pas forcément une offre anormalement basse
Elodie Cloâtre | le 20/07/2012 | Bâtiment, Var, Marchés publics, Réglementation, Technique
En matière de marchés publics, si le prix présenté par un candidat est bas, cela ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une offre anormalement basse, a jugé le tribunal administratif de Toulon.
Tout est dans la nuance ! Par un jugement du 12 juillet 2012, le tribunal administratif de Toulon souligne qu’il est [...]
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