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Un PPP annulé

le 17/01/2014  |  Politique socialeAllierRhône

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La cour administrative d’appel de Lyon a censuré le recours au contrat de partenariat pour la réalisation et la maintenance d’une piscine à Commentry (Allier) inaugurée cet été. Motif : la complexité invoquée n’était pas avérée. Elle a demandé que soit mis fin au contrat avec effet rétroactif.

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