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Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer
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Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

Nohmana Khalid |  le 24/08/2018  |  Demarches-simplifiees.fr Dématérialisation des procéduresTéléprocédures simplifiées

La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en ligne. Mais cela pourrait bien changer avec le nouveau portail « NosDemarches.gouv.fr ».

100% de démarches administratives en ligne. C’est l’objectif que l’Etat s’est fixé pour le 1er avril 2022 dans le cadre de son programme de transformation de l’action publique, baptisé AP 2022. Pour y parvenir, il propose aux acteurs d’indiquer sur la plateforme « NosDemarches.gouv.fr » les procédures à dématérialiser ou encore de s’exprimer sur celles qui sont déjà en ligne en vue de les améliorer.

Ce dispositif vient en complément de « demarches-simplifiées.fr » qui propose depuis mars aux administrations un kit gratuit pour rendre rapidement accessibles en ligne leurs procédures. En juillet, le site demarches-simplifiées.fr comptabilisait plus de 30 000 démarches électroniques, indique un service du Premier ministre. Par exemple, la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) a recouru au kit cet été afin de dématérialiser les formulaires relatifs à l'attestation d'accessibilité pour les établissements recevant du public.

Prioriser les procédures à dématérialiser

De son côté, NosDemarches.gouv.fr, lancé en juillet, entend « identifier les démarches papier à dématérialiser en priorité », indique la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic) (1) de l’Etat. Il suffit de décrire les procédures visées sur le portail (nom, adresse URL, administration avec laquelle l’usager a été en contact, etc.).

Optimiser les démarches en ligne

L’outil ambitionne également de « mesurer la satisfaction des usagers concernant les démarches en ligne existantes afin d’identifier les démarches exemplaires et celles ayant besoin d'être améliorées », souligne la Dinsic. Les utilisateurs sont, en effet, invités à donner leur avis sur les téléprocédures existantes (par exemple, l’e-candidature aux marchés de l’État ou encore la déclaration de projet de travaux) en répondant à un court QCM à deux, voire trois questions. Un espace somme toute assez pauvre pour donner son avis… Une adresse contact est néanmoins indiquée (nosdemarches@modernisation.gouv.fr). Le site permettra à terme de « consulter les avis exprimés par la communauté des utilisateurs », promet la Dinsic.

« Avec cet outil ouvert et contributif, nous souhaitons associer les usagers et utilisateurs de démarches en ligne à la transformation numérique de la France, explique Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique. Mieux connaître vos besoins, vos attentes et vos irritants pour orienter en conséquence la dématérialisation des services publics : c’est cela que permet la nouvelle plateforme », a-t-il affirmé lors du lancement de celle-ci.

Suivre l’avancement de la démat’

Le portail est aussi un tableau de bord de suivi de la dématérialisation des démarches administratives. Comme annoncé en début d’année, il entend recenser toutes les procédures administratives papier et celles accessibles en ligne (consulter le tableau des procédures recensées à ce jour). Ce recensement « sera complété et fiabilisé dans les prochains mois par les administrations » et grâce aux retours des utilisateurs, indique le portail.

« Le Moniteur » a recensé les principales démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP, à savoir celles relatives aux travaux, à la construction, au bâtiment et aux marchés publics. L’occasion pour les acteurs d’exprimer leurs attentes concernant des procédures qui à ce jour sont rarement accessibles en ligne.

Pour visualiser ces démarches et savoir lesquelles sont dématérialisées, cliquez ici.

Le Moniteur vous donne rendez-vous le 9 octobre à Paris pour sa conférence annuelle consacrée à l’actualité de la commande publique. Au programme : dématérialisation des procédures de passation, facturation électronique, open data, économie circulaire, blockchain...
Retrouvez le programme détaillé et la liste des intervenants en cliquant ici.

Note

1. Service du Premier ministre rattaché au secrétariat d’Etat chargé du Numérique

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