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Un portail peut constituer une clôture...

le 22/01/2010  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de la constructionDroit de l'urbanisme

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Des particuliers ont procédé à une déclaration de clôture portant sur un portail situé sur leur propriété. Le maire de la commune s'est opposé à cette déclaration en se fondant sur les dispositions combinées des articles L. 441-2 et L. 441-3 du Code de l'urbanisme. Il considérait que l'installation du portail était de nature à [...]

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