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Un point-virgule menace les zones humides
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Jurisprudence

Un point-virgule menace les zones humides

Laurent Miguet |  le 13/07/2017  |  EnvironnementFrance Meurthe-et-MoselleSantéRéglementation

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L'arrêt rendu le 22 février dernier par le Conseil d'État fixe une interprétation restrictive de la définition légale des zones humides.

La déflagration en cours, parmi les protecteurs des zones humides, est venue d'Amenoncourt : ce village de 96 habitants, [...]

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