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Jurisprudence

Un point-virgule menace les zones humides

Laurent miguet |  le 13/07/2017  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnementMeurthe-et-Moselle

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L'arrêt rendu le 22 février dernier par le Conseil d'État fixe une interprétation restrictive de la définition légale des zones humides.

La déflagration en cours, parmi les protecteurs des zones humides, est venue d'Amenoncourt : ce village de 96 habitants, en Meurthe-et-Moselle, évoque la métaphore météorologique du papillon qui provoque la condensation d'une goutte d'eau puis, de fil en aiguille, la tempête dévastatrice.

Histoire banale

De 2005 à 2010, M. B construit un plan d'eau de 2,5 ha dans des parcelles boisées de cette commune, sans déposer ni demande d'autorisation ni déclaration préalable. Il tente ensuite de régulariser ces travaux a posteriori, par une déclaration préalable déposée le 2 mai 2012. Le 28 juin suivant, un arrêté préfectoral s'y oppose, considérant que l'aménagement a détruit des espèces protégées et une zone humide. Le préfet de Meurthe-et-Moselle maintient cette position le 12 novembre [...]

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