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Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 25/01/2019  |  RéglementationPLUPrincipe de précautionDroit de l'environnement

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Principe de précaution -

 

Se fondant sur le principe de précaution, une commune avait interdit l'implantation [...]

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