En direct

Un plan logement en préparation

N. M. |  le 15/04/2011  |  France entièreCollectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Collectivités locales
Valider
Région -

Devant les maires franciliens qui tenaient leurs assises au Parc floral de Vincennes, Benoist Apparu a esquissé les pistes de travail du gouvernement pour relancer la production de logements en Ile-de-France. Un plan est en préparation, qui pourrait être présenté à l’été. « La marche à franchir est considérable pour passer de 40 000 mises en chantier par an aux 70 000 logements prévus par la loi sur le Grand Paris. Mais il existe une réelle marge de manœuvre car 80 % des permis de construire sont déposés dans 20 % des communes », estime le secrétaire d’Etat au Logement. Le gouvernement réfléchit notamment à la possibilité d’aider les maires bâtisseurs par le biais de la fiscalité et à une réforme de la fiscalité foncière qui, aujourd’hui, avantage les propriétaires conservant longtemps leur bien. La réflexion porte aussi sur la mobilisation des terrains disponibles non constructibles. « D’un côté, on recense 20 000 hectares constructibles - dont 7 000 ha inscrits dans le schéma directeur - et de l’autre 15 000 ha non constructibles constitués des surfaces de parkings (5 000 ha), des délaissés autoroutiers et ferroviaires (2 000 ha) et des berges de fleuve (2 000 ha). Si on mobilise 1 % de ces terrains non constructibles par an, on remplira nos objectifs », assure Benoist Apparu.

Trois conditions

De son côté, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, énumère les trois conditions sans lesquelles « on n’avancera pas d’un pouce dans la résolution des problèmes de logement » : créer un grand établissement public foncier commun ; réserver les aides de la région aux maires bâtisseurs et, en particulier, à ceux qui essaient d’atteindre le seuil des 20 % de la loi SRU ; et, enfin, mettre en place un syndicat intercommunal du logement en Ile-de-France.
Quant au préfet de région, Daniel Canepa, il précise que les 10 000 logements supplémentaires à construire (1) seront essentiellement implantés dans les territoires couverts par un contrat de développement territorial (CDT). Dix-sept CDT, pour une soixantaine de communes, sont en cours d’élaboration.
Daniel Canepa n’exclut pas non plus de recourir à l’agrément bureaux pour convaincre les maires désireux de construire des programmes tertiaires, de les accompagner d’opérations de logements. -

(1) Par rapport à l’objectif de 60 000 logements par an inscrit dans le Sdrif.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur